Conditions générales de location

Préambule:

Par "The MOMENT", nous entendons gestionnaire de la salle sis lmperiastraat, n°8 à Zaventem.

Par "Preneur", nous entendons la personne qui signe le contrat de location.

Par "Salle", nous entendons la salle du rez-de-chaussée (séminaire), y compris les loges ou/et le jardin couvert.

Par "Cuisine", nous entendons l'espace annexe au "jardin" , disposant d'un lave-vaisselle et de fours professionnels.

Art.1 : Application

Par la signature du contrat de location, la signature du bon de commande ou le paiement de l'acompte, le preneur accepte toutes les conditions générales de location et ceci de manière inconditionnelle.

Art.2: Capacité de la salle

L'agréation de la salle et les assurances souscrites, porte sur un nombre maximum de 200 personnes et de 100 personnes pour le jardin. Le preneur s'engage à respecter ces normes et est responsable en cas de dépassement.

Art. 3: Autorisations et taxes

Le preneur prend en charge l'obtention des autorisations et le paiement des taxes relatives à l'activité envisagée dans la salle auprès des services compétents (Commune ; Police ; Sabam etc.) Ces autorisations sont relatives à des activités spécifiques, organisées par le preneur dans les locaux de"The MOMENT". En aucun cas, "The MOMENT" ne pourra être tenu responsable de manquements et/ou de leurs conséquences.

Art. 4: Décoration de la salle

Tout projet concernant la décoration, l'aménagement et l'installation de matériel technique dans les locaux, devra être soumis quinze jours à l'avance auprès de" The MOMENT" pour approbation écrite préalable. Il est interdit de faire des trous dans les murs, les portes ou d'utiliser du papier collant pour accrocher des photos ou affiches. Tous degâts: bris ou perce de matériel ou de vaisselle ; détérioration des murs et des équipements (plomberie, électricité, portes, tables, chaises, appareils, vitrages, serrurerie) seront factures en supplement au preneur.

Art. 5: Tapage nocturne

Le règlement de police interdit tout tapage nocturne après 22h. Le preneur et ses hôtes sont tenus de se soumettre à ce règlement.

Art. 6: Réservation et Acompte

Seule la réception de l'acompte (coût de location de la salle) tient lieu de confirmation de la réservation. En cas de désistement par le preneur, l'acompte ne sera pas rembourser. Un avoir pour une future location ou prestation sera néanmoins délivrée selon les modalités suivantes:

• Plus de trois mois avant l'évènement: un avoir de 100 % de la valeur de l'acompte valable I an.

• Moins de trois mois avant l'évènement: un avoir de 50 % de la valeur de l'acompte valable I an.

• Moins d'un mois avant l'événement: perte totale de l'acompte et paiement de la totalité du montant de la location de la salle.

Art. 7 : Caution

Le preneur s'engage a déposer, à l'établissement de l'inventaire d'entrée, une caution de 300 €. Cette caution est à payer au représentant de "The MOMENT" au moment de la remise des codes d'accès; une preuve de paiement devant être remise en cas de paiement bancaire. Cette caution sera remboursée dans un délai de 7 jours après la fin de la mise à disposition, déduction faite de tout coût lié à d'éventuels dommages, suppléments demandés après la signature ou violations des termes du présent contrat. La caution constituera pour "The MOMENT" une garantie, qui pourra être retenue, a due concurrence, en cas de dégâts survenus dans la salle, la cuisine et toutes les installations mises a disposition, ainsi qu'au matériel indiqué dans l'inventaire d'entrée. Une partie ou la totalité de cette garantie pourra être retenue pour des suppléments survenus durant la location (dépassement des heures de location, demande de services non compris dans le bon de commande, etc.). Si les frais occasionnés dépassent le montant de la caution, le preneur restera redevable de ces frais et devra s'en acquitter. La caution sera restituée lors de l'établissement de l'inventaire de sortie. En cas de manquement dans le chef de l'utilisateur, la caution sera retenue, jusqu'à règlement du litige. Le preneur est responsable des éventuels dégâts occasionnés par ses hôtes.

Le matériel extérieur à la salle doit IMPERATIVEMENT être retiré à la fin de l'événement. Tout retard sera facturé 250 euros par jour à la charge du client signataire. Si le montant de la caution ne couvre pas les frais d'entreposage, le matériel sera mis sur le parking de la salle. The MOMENT se décharge de toutes responsabilités en cas de vol ou de détérioration du matériel abandonné dans les locaux.

Art.8 : Bon de commande et solde

Le bon de commande détaille le présent contrat. Il reprend les frais de mise à disposition de la salle ainsi que les services et suppléments demandés par le preneur. Le solde restant devra impérativement être payé 15 jours avant l'événement.

Art. 9: Cuisine

L'espace cuisine est une location à part entière, non comprise dans la mise a disposition de la salle d'événements, sauf accord contraire repris dans le présent contrat. La location de la cuisine est comprise si "The Moment" assure le service traiteur. L'espace cuisine est destiné a réchauffer les plats et a les monter, non a préparer sur place. Aucune friteuse ne pourra y être utilisée. L'espace et ses appareils devront être entièrement nettoyés avant la libération des lieux (sauf si compris dans le forfait). Les frigos devront, outre le nettoyage, être vidés de leur contenu et emporté par le preneur. Les produits d'entretien devront être fournis par le preneur. Le preneur reste responsable des lieux, ceci même si ce dernier fait appel a un traiteur extérieur. Les poubelles devront être emportées par le preneur.

Art. 10 : Horaires

Tout événement devra prendre fin avant 1h du matin. Tout dépassement sera facturé 150€ par heure supplémentaire.

Art. 11 Inventaire

Un inventaire du matériel et des installations sera remis au preneur au moment de la remise des codes d'accès. L'inventaire de sortie sera réalisé par "The MOMENT" et le preneur.

Art. 12 : Frais

Toute location comprend les consommations d'électricité, d'eau, de chauffage et le nettoyage de la salle.

Art. 13 : instructions de sécurité

Le preneur s'engage à respecter et à faire respecter par ses participants les instructions de sécurité affichées dans les différents locaux.

Art 14 : Respect des consignes

Le preneur veillera à ne pas vider dans les éviers, les égouts, ou a l'extérieur des eaux trop grasses ou tout autre chose pouvant obstruer les canalisations. Une canalisation obstruée par le preneur, sera débouchée aux frais de ce dernier. Le preneur s'engage à respecter les procédures suivantes pour fermer les locaux:

• Le nettoyage des locaux et du matériel mis à disposition doit être réalisé. Sauf si compris dans le forfait choisi.

• Les déchets et sacs poubelles doivent être repris par le preneur. Il est strictement interdit de brûler les détritus.

• Fermer les robinets d'eau et éteindre les installations d'air conditionné.

• Fermer les fenêtres et les portes extérieures correctement.

• Fermeture du gaz, des fours et des frigos (si location de la cuisine).

• Eteindre toutes les lumières.

En cas de non-respect de l'une de ces consignes, la caution sera automatiquement gardée en guise de dédommagement.

Art 15 : Force majeure

The MOMENT ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'inexécution, du retard dans l'exécution ou de l'interruption de ses obligations en vertu du présent contrat en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Ces circonstances incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles (telles que les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes), les incendies, les actes de guerre, les actes terroristes, les troubles civils, les épidémies, les pandémies, les défaillances des services publics, les grèves, les actes des autorités gouvernementales ou toute autre cause qui rendrait la salle de location inaccessible ou inutilisable. En cas de survenance de tels événements de force majeure, les obligations de The MOMENT seront suspendues pour la durée de l'événement, sans que cela n'entraîne aucune responsabilité pour dommages ou autres pénalités.

En signant ce contrat et/ou en payant l'acompte, le client reconnaît et accepte expressément cette clause de force majeure. 

Art. 16: Litiges

Tout litige entre le preneur et "The MOMENT" serait de la compétence exclusive du Tribunal de l'arrondissement de Bruxelles. Le droit belge est applicable aux deux parties.